Conseil Municipal du 13 Juin 2019
Conseil Municipal du 23 Mai 2019
Conseil municipal du 24 Avril 2019
Conseil Municipal 27 Septembre 2018
DÉLIBÉRATION N°63-2018: AVENANT N°1 AU MARCHE PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE SRAM TP –LOT N° 1 «Voiries Réseaux Divers » -RÉHABILITATION...
Conseil Municipal 8 Novembre 2018
DÉLIBÉRATION N°78-2018: ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC DÉLIBÉRATION N°79-2018: RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES...
Conseil Municipal 4 Décembre 2018
DÉLIBÉRATION N°89-2018 : Service public d’assainissement collectif du Groupement d’autorités concédantes : approbation du choix du Délégataire et autorisation...
Conseil Municipal 20 Décembre 2018
DÉLIBÉRATION N°98-2018 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉLIBÉRATION N°99-2018 :...
Conseil Municipal 6 Février 2019
DÉLIBÉRATION N°1-2019 : INTERCOMMUNALITÉ – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉ֤ES (CLECT) DU 14...
Conseil Municipal 28 Février 2019
DÉLIBÉRATION N°10-2019 : INTERCOMMUNALITÉ : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU » AU 1er JANVIER 2020 A LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ...
Conseil Municipal 21 Mars 2019
DÉLIBÉRATION N°15-2019 : APPROBATION COMPTES DE GESTION « COMMUNE » et « ASSAINISSEMENT » ETABLIS PAR LE COMPTABLE DU...