Conseil Municipal du 5 Septembre 2019

  • DÉLIBÉRATION N°67-2019: LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ-AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
  • DÉLIBÉRATION N° 68-2019: LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ-MISE EN ŒUVRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL -CONVENTIONS DE REVERSEMENT DE FISCALITÉ
  • DÉLIBÉRATION 69-2019: APPROBATION DEVIS GALLE –TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA ROUTE DE LA YAULE
  • DÉLIBÉRATION 70-2019: TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA VAISSELLE –RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE -CONVENTIONS DE LOCATION
  • DÉLIBÉRATION 71-2019: MARCHÉ PUBLIC «RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES» –APPROBATION AVENANT N°4 (MOINS-VALUE) –LOT N° 10 «Plomberie-chauffage-ventilation » AVEC L’ENTREPRISE DOUBLET GÉNIE CLIMATIQUE
  • DÉLIBÉRATION 72-2019: MARCHÉ PUBLIC «RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES» –APPROBATION AVENANT N°4 -LOT N° 5 «Couverture étanchéité » AVEC L’ENTREPRISE BATI RENOV ETANCHE
  • DÉLIBÉRATION 73-2019: SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS ET LA COMMUNE FAVORISANT LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE
  • DÉLIBÉRATION 74-2019: VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION OGEC «École privée St Martin»
  • DÉLIBÉRATION 75-2019: PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE ST CHRISTOPHE DE VALAINS AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE –ANNEE 2018-2019
  • DÉLIBÉRATION N°76-2019: CONVENTION «RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ (RASED)» AVEC LA COMMUNE DE ST AUBIN DU CORMIER
  • DÉLIBÉRATION 77-2019: DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 –VIREMENT DE CRÉDITS –Budget commune 2019
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