Conseil Municipal 8 Novembre 2018

DÉLIBÉRATION N°78-2018: ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
DÉLIBÉRATION N°79-2018: RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES -RGPD
DÉLIBÉRATION N°80-2018: MARCHÉS COMMUNS POUR CONTROLE DES JEUX, AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CONTROLE DES DEFIBRILLATEURS
DÉLIBÉRATION N°81-2018: MARCHÉ COMMUN POUR CONTROLE DU RADON DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET AU SEIN DES COLLECTIVITÉS
DÉLIBÉRATION N° 82-2018: RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT COUESNON
DÉLIBÉRATION N° 83-2018: ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE SMACL ASSURANCE SUITE EFFRACTION DE LA PORTE ARRIERE DE LA SALLE DE RÉUNIONS DE LA MAIRIE
DÉLIBÉRATION N° 84-2018: MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
DÉLIBÉRATION N°85-2018: MONUMENT AUX MORTS –COMMÉMORATION DE LA GRANDE GUERRE –RAJOUT DE NOMS DE MORTS POUR LA FRANCE ET DES ANNÉES DE DECES DE SOLDATS INSCRITS DANS LA COLONNE DISPARUS
DÉLIBÉRATION N° 86-2018: DEMANDE DU CONSEIL MUNICIPAL D’UNE REDUCTION DES FRAIS DE CARBURANTS POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON
DÉLIBÉRATION N° 87-2018: LOCATION D’UNE LANDE COMMUNALE PAR Mr ALEGRE –REDUCTION SUR LE MONTANT DU FERMAGE
DÉLIBÉRATION N° 88-2018: CONTRAT DE BAIL A FERME –SANCTIONS EN CAS D’ABATTAGE D’ARBRES SANS AUTORISATION PREALABLE DU BAILLEUR