Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
Vérifié le 25 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
 - Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
 - Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
 - Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
 - Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
 
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
À savoir
la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Certificat d'urbanisme
 - Déclaration préalable de travaux (DP)
 - Permis d'aménager
 - Permis de construire
 - Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
 - Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
 - Permis de démolir
 - Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
 - Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
 - Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?