Conseil Municipal 28 Février 2019

  • DÉLIBÉRATION N°10-2019 : INTERCOMMUNALITÉ : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU » AU 1er JANVIER 2020 A LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ
  • DÉLIBÉRATION N°11-2019 : INTERCOMMUNALITÉ : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT » AU 1er JANVIER 2020 A LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ
  • DÉLIBÉRATION N°12-2019 : RÉVISION PLAN LOCAL D’URBANISME – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
  • DÉLIBÉRATION N°13-2019 : RÉVISION PLAN LOCAL D’URBANISME : INSTAURATION DU SURSIS A STATUER SUR LES DEMANDES D’URBANISME
  • DÉLIBÉRATION N°14-2019 : AVENANT N°2 AU MARCHE PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE SAS VEILLÉ– LOT N° 8 « Cloisons sèches – isolation » – RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES
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